Contrôles de police abusifs en France | HRW
Contrôle du confinement : il est possible de contester les amendes - Capital.fr
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Civ. 2ème 1er avril 1999 - Les vigiles d'un magasin ne sont pas en droit de vous fouiller (si vous ne le voulez pas) - FICHES D'ARRÊTS
Untitled
Commission nationale de déontologie de la sécurité Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement
Contrôles d'identité : abus de pouvoir ? – POLICEtcetera
Confinement : a-t-on le droit de fouiller mes sacs de courses lors d'un contrôle ?
Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Untitled
Contrôles d'identité : Est-ce l'angélisme qui sonne ? – POLICEtcetera
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
Contrôles d'identité : abus de pouvoir ? – POLICEtcetera
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Arrestations abusives: quand peut-on être interpellé et quels recours?
Saisine n°2008 - 148
Contrôles d'identité: Quels droits face aux policiers - Mon droit mes libertés - MDML - Sachez décrypter vos droits et exercer vos libertés
Identité, le contrôle au faciès ce n'est pas réglo | L'Humanité
LES DROITS DE LA DEFENSE : ARTICLE 6-3 DE LA CEDH
Contrôles au faciès : des pratiques qui révèlent un «racisme conscient ou inconscient» - Libération
