Homme daffaire Tâtonner Solide controle identité fouille sac à main 23 mars 2016 rayure Agrafe assistance
Vos papiers et la police: vos droits - Droit de Parole : Droit de Parole
Le deuxième kamikaze de l'aéroport aurait été identifié - rts.ch - Monde
Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
Contrôles d'identité: Quels droits face aux policiers - Mon droit mes libertés - MDML - Sachez décrypter vos droits et exercer vos libertés
GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE SÉCURISATION D'UN ÉVÉNEMENT DE VOIE PUBLIQUE
Maître MALLEM - Avocat - Partie 4
Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
Voix d'Exils | Migrations et Societes | La Voix des Migrants
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Confinement : que peuvent faire les policiers et gendarmes pendant un contrôle ? | Dossier Familial
Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
Voix d'Exils | Migrations et Societes | La Voix des Migrants
Untitled
Fouilles et sécurité privée - En Toute Sécurité
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Anti-K
Département EJ Veille juridique: Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs
Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
Contrôles de police abusifs en France | HRW
PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES
D E DU
Pourquoi ce policier prend-il en photo des manifestants ? - Libération
Confinement : courses, rendez-vous… jusqu'où peuvent aller les forces de l'ordre lors d'un contrôle ? - Le Parisien
Arrêt N°8/16 Ch. CRIM. du 23 mars 2016 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son aud
Fouilles, palpations, la législation pour les Policiers Municipaux - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National