Dedans Dehors n°80 'Ils sont nous" : Parcours de vie d'anciens détenus by OIP_SF - Issuu
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
Audience solennelle Lundi 5 octobre 2015
DIGNITÉ ET CONDITIONS MATÉRIELLES DE DÉTENTION
LES ATTEINTES À L'INTÉGRITÉ DES PERSONNES DÉTENUES IMPUTABLES À L'ÉTAT
Introduction | Cairn.info
The protection of prisoner's rights in Europe
QPC 20-81.739 - Rapport
Calaméo - KD RSC1 2021
L'accès aux recours des personnes détenues à l'encontre des mesures prises par l'administration pénitentiaire
Les juges et la prison : les raisons et les conséquences de leur intervention | Cairn.info
Droit Penal Generale Dalloz Complet PDF | PDF | Peine capitale | Loi criminelle
PROJET DE LOI relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines ETUDE D'IMPACT
Actualités Droits-Libertés du 14 mai 2013
The protection of prisoner's rights in Europe
PDF) Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France | Pierre-Olivier Rigaudeau - Academia.edu
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Vade-mecum 31.08.2022
Journal LE MONDE Et Suppl Du Jeudi 2 Mai 2019 PDF | PDF | État islamique en Irak et au Levant | Politique mondiale
VADE MECUM CONDITIONS DE DETENTION ET MAUVAIS TRAITEMENTS
Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'Etat: contribution à la théorie des obligations
Actualités Droits-Libertés du 29 avril 2013
DÉFINITIF 25/07/2013
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